Gestion contractuelle
La MRC a adopté un règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :
- favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
- assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
- prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
- prévenir les situations de conflit d’intérêts;
- prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
- encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
- assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 CM.
Ce règlement peut être consulté en cliquant sur ce lien.
Toute personne qui entend contracter avec la MRC est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général et secrétaire-trésorier si elle a des questions à cet égard.
Par ailleurs, toute personne possédant de l’information concernant le non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général et secrétaire-trésorier ou au préfet. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.
Rapport des contrats
Suivez ce lien pour consulter le rapport des contrats octroyés par la MRC d'Abitibi-Ouest.
Formuler une plainte envers un orgnanisme public
Suivez ce lien pour formuler une plainte.
Documents
- Rapport annuel - gestion contractuelle 2023
- Politique d'évaluation du rendement des adjudicataires
- Règlement concernant la gestion contractuelle et certaines délégations
- Règlement 05-2024 modifiant le Règlement concernant la gestion contractuelle et certaines délégations
- Liste des contrats pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 (article 961.4 Code municipal du Québec)
- Liste des contrats pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (article 961.4 Code municipal du Québec)
- Liste des contrats pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (article 961.4 Code municipal du Québec)
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l'adjudication de contrats
- Rapport annuel 2022 concernant l'application du Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d'Abitibi-Ouest
- Rapport annuel 2021 concernant l'application du Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d'Abitibi-Ouest
- Rapport annuel 2020 concernant l'application du Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d'Abitibi-Ouest
- Rapport annuel 2019 concernant l’application du Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d’Abitibi-Ouest
