Lots intramunicipaux

 

On retrouve deux catégories de lots intramunicipaux dans la MRC d'Abitibi-Ouest : les lots épars et les lots sous convention d'aménagement forestier.

Les lots épars sont des lots ou groupes de lots d'une superficie de moins de 400 hectares qui ont été transférés aux municipalités locales.  Toutes les municipalités de la MRC d'Abitibi-Ouest (à l'exception de Duparquet et des territoires non organisés) ont reçu des lots épars.  Les municipalités ont le choix de les vendre ou de les conserver pour les mettre en valeur.

Les lots sous convention d'aménagement forestier comprennent des groupes de lots de plus de 400 hectares.  La gestion forestière de ces lots a été confiée aux municipalités locales via des ententes de délégation de gestion. Les lots demeurent toutefois la propriété du gouvernement du Québec.  Pour en savoir plus...

Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux de la MRC d'Abitibi-Ouest

Principes du Fonds

Le Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux est destiné à soutenir financièrement la mise en valeur des lots intramunicipaux publics situés sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest.

Le soutien peut porter sur des projets de diverses natures : forestière, récréo-touristique, faunique ou autre qui répondent aux critères définis à la Politique de gestion du Fonds.

Clientèle admissible

L’aide du Fonds est disponible uniquement pour la MRC, les municipalités et les regroupements de municipalités désirant effectuer des travaux de mise en valeur des lots intramunicipaux publics situés sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest.

Localisation des projets

  • Lots épars ;
  • Lots sous conventions d'aménagement forestier (CvAF).

Dates de dépôt de projet

Trois dates de dépôt de projet sont établies, soient le 31 mars, le 31 août et le 30 novembre de chaque année.

 

Documents

 

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