Reconduction, équilibration et maintien d'inventaire

 

Équilibration du rôle:  (article 46.1 LFM)

Il y a équilibration des rôles aux 3 ans  (pour la ville de La Sarre (plus de 5000 habitants) ou aux 6 ans (pour les autres villes et municipalités).  

Le but de l'opération d'équilibration est de se rapprocher le plus possible de la valeur marchande.  La révision des valeurs est faite autrement que par les permis, soit en tenant compte des variations du marché selon les secteurs.

Pour équilibrer un rôle:  l'évaluateur fait des enquêtes de ventes depuis le derniers dépôt du rôle  pour établir s'il y a des secteurs ou la valeur a augmenté plus que d'autres secteurs.  Il établit ainsi des facteurs de dépréciation économique selon l'âge des propriétés, l'unité de voisinage, les ventes du secteur pour en venir à fournir une évaluation plus juste de la valeur marchande.  On évalue aussi les valeurs des terrains vacants toujours avec des enquêtes de vente.

Rôle reconduit:

Lorsqu'il n'y a pas d'équilibration ou de maintien d'inventaire du rôle d'évaluation, on parle de reconduction du rôle.  On ne tient compte que des petites augmentations de valeur lors de l'émission des permis et qui n'ont pas fait l'objet de l'émission d'un certificat, ou encore on tient compte de la valeur des travaux constatés lors d'une visite de permis (travaux faits sans permis).

On ajuste aussi les valeurs de terrains (pour les municipalités affectées par la réforme cadastrale) dont la modification de valeur était de moins de 200.$

Maintien d'inventaire:

Le maintien d'inventaire se fait aux 9 ans.

Il y a une visite intérieure et extérieure de toutes les propriétés de la municipalité.  On effectue tous les changements selon l'état réel des lieux (permet d'évaluer les travaux réalisés sans permis).  L'évaluateur effectue les enquêtes de vente des dernières années afin d'établir les facteurs qui seront appliqués selon les unités de voisinage et les âges des propriétés.

Le nouveau rôle est déposé et il devrait tendre vers un facteur comparatif le plus près possible de 1.00.

 
 

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