Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

 

Mise en contexte

Le 14 juin 2000, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur la sécurité incendie (L.Q., 2000, c.20) constituant ainsi une véritable réforme de la sécurité incendie au Québec. Les enjeux soulevés par le bilan de l'incendie et par l'état des moyens déployés au Québec ont été abondamment décrits dans l'énoncé des Orientations ministérielles qui, au mois de juin 1999, annonçait l'intention du gouvernement de procéder à une réforme majeure du secteur de la sécurité incendie.

Le Québec déplore des pertes matérielles qui demeurent beaucoup plus élevées que dans la majorité des autres provinces canadiennes. Ces préjudices se répercutent dans des coûts sociaux et économiques importants.  Il existe une disparité entre les municipalités sur le plan de l'organisation de la sécurité incendie. Cette disparité reflétant jusqu'à un certain point la fragmentation et le cloisonnement qui caractérisent les administrations municipales dans leur ensemble.

La situation qui prévalait avant la réforme présentait des répercussions pour la société québécoise. D'abord sur le coût des primes d'assurance de dommages assumées par les consommateurs qui serait le plus élevé au Canada en raison du bilan des pertes matérielles attribuables à l'incendie et à des poursuites de plus en plus nombreuses contre les municipalités.

Au cours de l'année 2001, le ministre de la Sécurité publique publiait ses Orientations ministérielles en matière de sécurité incendie de manière à s'assurer que les principes et les grands objectifs qui ont présidé la réforme soient pris en compte par les administrations municipales régionales dans l'élaboration de leur schéma de couverture de risques respectif. Par cette réforme, les municipalités sur le territoire québécois ont été invitées à répondre aux deux grands objectifs suivants :

  • Réduire de façon significative les pertes humaines et matérielles attribuables à l'incendie
  • Accroître l'efficacité des organisations publiques responsables de la sécurité incendie

À cet égard, le ministre de la Sécurité publique a fixé, dans ses Orientations ministérielles, les huit objectifs suivants que les municipalités doivent tenter d'atteindre :

  • Objectif 1 : Compte tenu de l'efficacité éprouvée des mesures de prévention, faire reposer la protection des citoyens et du patrimoine contre l'incendie sur le recours, en priorité, à des approches et des mesures préventives.
  • Objectif 2 : En tenant compte des mesures existantes à l'échelle de la MRC, structurer les services de sécurité incendie, planifier l'organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d'intervention de manière à viser, dans le cas des risques faibles situés à l'intérieur des périmètres définis au schéma d'aménagement, le déploiement d'une force de frappe permettant une intervention efficace.
  • Objectif 3 : En tenant compte des ressources existantes, structurer les services de sécurité incendie, planifier l'organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d'intervention de manière à viser dans le cas des autres catégories de risques, le déploiement d'une force de frappe optimale.
  • Objectif 4 : Compenser d'éventuelles lacunes en intervention contre l'incendie par des mesures adaptées d'autoprotection.
  • Objectif 5 : Dans le cas des autres risques de sinistre susceptibles de nécessiter l'utilisation des ressources affectées à la sécurité incendie, planifier l'organisation des secours et prévoir des modalités d'intervention qui permettent le déploiement d'une force de frappe optimale eu égard aux ressources disponibles à l'échelle du territoire de la MRC.
  • Objectif 6 : Maximiser l'utilisation des ressources consacrées à la sécurité incendie.
  • Objectif 7 : Privilégier le palier de la Municipalité régionale de comté (MRC) pour l'organisation ou la gestion de certaines fonctions reliées à la sécurité incendie.
  • Objectif 8 : Planifier la sécurité incendie dans le souci d'en assumer les ressources et les organisations avec les autres structures vouées à la sécurité du public, que ce soit en matière de sécurité civile, d'organisation de secours, de services préhospitaliers d'urgence ou de services policiers.

Le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC d'Abitibi-Ouest

Le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC d'Abitibi-Ouest (S.C.R.S.I.) est entré en vigueur le 1er décembre 2010. 

Un résumé du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC d'Abitibi-Ouest peut être consulté.  Vous pouvez également consulter les cartes suivantes:

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