Lots intramunicipaux
On retrouve deux catégories de lots intramunicipaux dans la MRC d'Abitibi-Ouest : les lots épars et les blocs de lots sous entente de délégation:
Les lots épars sont des lots ou blocs de lots d'une superficie de moins de 400 hectares qui ont été transférés aux municipalités locales. Toutes les municipalités de la MRC d'Abitibi-Ouest (à l'exception de Duparquet et des territoires non organisés) ont reçu des lots épars. Les municipalités ont le choix de les vendre ou de les conserver pour les mettre en valeur.
Les groupes de lots sous entente de délégation occupent plus de 400 hectares sur le territoire de la MRC. La gestion forestière de ces lots a été confiée aux municipalités locales ou organisme via des ententes de délégation de gestion. Les lots demeurent toutefois la propriété du gouvernement du Québec. Voir les différentes organisations responsables
Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux de la MRC d'Abitibi-Ouest
Principes du Fonds
Le Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux est destiné à soutenir financièrement la mise en valeur des lots intramunicipaux publics situés sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest.
Le soutien peut porter sur des projets de diverses natures : forestière, récréo-touristique, faunique ou autre qui répondent aux critères définis dans la Politique de gestion du Fonds.
Clientèle admissible
L’aide du Fonds est disponible uniquement pour la MRC, les municipalités et les regroupements de municipalités désirant effectuer des travaux de mise en valeur des lots intramunicipaux publics situés sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest.
Localisation des projets
- Lots épars ;
- Lots sous conventions d'aménagement forestier (CvAF).
Dates de dépôt de projet
Trois dates de dépôt de projet sont établies, soient le 31 mars, le 31 août et le 30 novembre de chaque année.
Documents
- Règlement relatif au Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux (Règlement 12-1995)
- Politique des gestion du Fonds de mise en valeur
- Formulaire de demande d'aide financière
- Modèle de résolution municipale - dépôt de projet
- Contact - Entente de délégation
- Formulaire de rapport final 2024
- Modèle de résolution pour rapport final - Projet récréotouristique, faunique, chemin