Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

Intitulé Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, le régime transitoire entré en vigueur le 1er mars 2022. Il constitue un régime d’autorisation municipale visant les activités réalisées dans les milieux hydriques. Il encadre l’agriculture qui est actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d’eau. Il apporte également des ajustements au régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de tenir compte, notamment, de la vulnérabilité des personnes et des biens.

 

 Lac Macamic

Reddition de compte

Le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), stipule qu'au plus tard le 31 mars de chaque année, la MRC d'Abitibi-Ouest doit publier, pour une durée d'au moins 5 ans, un bilan des autorisations municipales délivrées par les municipalités locales de son territoire, dans le cadre de ce régime transitoire.

Accédez aux rapports annuels produits pour l’ensemble des municipalités de la MRC d’Abitibi-Ouest ci-dessous: :

 

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