Documents

• Règlement 01-2024
  Règlement décrétant une dépense de 450 396 $ et un emprunt de 330 396 $ en immobilisation pour l’acquisition d’une excavatrice sur chenilles avec grappin
• Règlement 02-2024
  reglement-02-2024---fonds-de-mise-en-valeur_web.pdf - 135 Ko Règlement modifiant le règlement relatif au Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux
• Règlement 03-2024
  Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC d’Abitibi-Ouest dans le domaine des matières résiduelles
• Règlement 04-2024
  Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest
• Règlement 05-2024
  reglement-05-2024-modif-le-rgc_web1.pdf - 201 Ko Règlement modifiant le Règlement concernant la gestion contractuelle et certaines délégations
• Règlement 06-2024
  Règlement modifiant le Règlement sur les quotes-parts et leur paiement (Compétences – Partie 1 (Ensemble des municipalités locales))
• Règlement 07-2024
  Règlement modifiant le Règlement sur les quotes-parts et leur paiement (Compétence – Partie 2 (Service d’inspection - Évaluation))