Le schéma d'aménagement et de développement

Description

Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est un document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire de la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest (MRCAO). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités locales et des territoires de la MRC, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma d'aménagement est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.

Caractéristiques

D'abord et avant tout un outil de planification, le schéma d'aménagement et de développement est :

un recueil de connaissance sur les principales caractéristiques socioéconomiques et physiques ainsi que sur les différentes problématiques d’aménagement et de développement du territoire de la MRC;
un résultat de concertation qui reflète les discussions et les ententes entre les municipalités locales, la MRC et le gouvernement;
un guide de mise en œuvre utile qui dresse les échéanciers, les partenaires et les diverses modalités de réalisation des projets privilégiés sur le territoire de la MRC.

Contenu

En vertu de l'article 5 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le schéma d'aménagement et de développement doit, à l'égard du territoire de la MRC :

déterminer les grandes orientations de l'aménagement du territoire ;
déterminer les grandes affectations du territoire;
déterminer les orientations d'aménagement et les affectations du sol [..], dans la zone agricole [..] avec l'objectif de favoriser l'utilisation prioritaire du sol à des fins d'activités agricoles et, dans ce cadre, la coexistence harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles;
déterminer tout périmètre d'urbanisation ;
déterminer toute zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières (naturelles ou anthropiques ) pour des raisons de sécurité publique [..] ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
déterminer toute partie du territoire présentant [..] un intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
décrire et planifier l'organisation du transport terrestre ;
indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent [..] ainsi que l'endroit où ils sont situés.

Le schéma doit également comprendre un document complémentaire établissant des règles qui obligent les municipalités locales à adopter des dispositions réglementaires sur certains sujets et à prévoir dans leurs dispositions réglementaires des règles au moins aussi contraignantes que celles établies dans le document complémentaire.

Les documents d'accompagnement

Un schéma doit être accompagné :

d'un document indiquant les coûts approximatifs des infrastructures et des équipements intermunicipaux qui y sont proposés;
d'un plan d'action indiquant les étapes de mise en œuvre du schéma, les partenaires associés et les moyens prévus pour favoriser la coordination de leurs activités;
d'un document précisant les modalités et les conclusions de la consultation, incluant les motifs d'accord et, le cas échéant, de désaccord exprimés par les personnes et les organismes consultés.

Source : Extrait adapté du site internet du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire